Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SOLARITY (S), SAS au capital de 1 000€, SIREN 949 292 569, dont le siège social est situé au 10 Chemin de Chalezeau, 45340 Montliard, France, et ses clients pour l'achat de panneaux solaires et équipements associés.
Article 2 - Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. SOLARITY (S) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 - Commande
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions.
Article 4 - Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement ou PayPal. Nous proposons également un paiement en 3 ou 4 fois sans frais à partir de 300€ d'achat. La commande ne sera traitée qu'après validation du paiement.
Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine. La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 500€.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés et complets.
Article 7 - Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés. Les panneaux solaires bénéficient d'une garantie fabricant de 25 ans sur la performance et 10 ans sur le produit.
Article 8 - Responsabilité
SOLARITY (S) ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. L'installation doit être réalisée conformément aux instructions fournies.
Article 9 - Litiges
En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 10 - Contact
Pour toute question relative aux CGV, contactez-nous:
SOLARITY (S)
10 Chemin de Chalezeau, 45340 Montliard
Email: contact@solarity-france.com
SIREN: 949 292 569